Déclaration préalable Locaux N° 02302626A0009

Déclaration préalable n° 02302626A0009 à Bord-Saint-Georges pour 101 m² de locaux, 3 Des Amis

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2026

Dossier DP n° 02302626A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02302626A0009, accordée le 2 août 2026 à Bord-Saint-Georges (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Des Amis.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL137. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bord-Saint-Georges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

213 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/08/2026
2
Autorisation
02/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bord-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bord-Saint-Georges Code postal 23230 Identifiant INSEE 23026
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORD-SAINT-GEORGES (23230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02302626A0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 23026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 août 2026
Date de dépôt 02/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Des Amis, à Bord-Saint-Georges (23230).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02302626A0009, déposé en mairie de Bord-Saint-Georges.

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