Permis de construire n° 02302616A0006 à Bord-Saint-Georges pour 70 m² de locaux, Les Communaux
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2017
Dossier PC n° 02302616A0006
Demandeur
REVES DE NUITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02302616A0006 a été délivré le 27 janvier 2017 à Bord-Saint-Georges (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Communaux. REVES DE NUITS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE50. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bord-Saint-Georges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bord-Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Communaux
Territoires administratifs
- Commune
- Bord-Saint-Georges Code postal 23230 Identifiant INSEE 23026
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 560 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 630 m² |
| Total | 560 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 560 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 630 m² |
| Total locaux | 560 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REVES DE NUITS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 349805374
- SIRET
- 34980537400049
- Code APE (NAF)
- 90.02Z - Activités de soutien au spectacle vivant
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- QUINSSAINES (03380)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02302616A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |