Permis de construire n° 02302616A0005 à Bord-Saint-Georges pour 7 m² de locaux, Le Temple
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2016
Dossier PC n° 02302616A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2016 à Bord-Saint-Georges (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02302616A0005 porte sur un projet situé Le Temple.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK175. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bord-Saint-Georges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bord-Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bord-Saint-Georges Code postal 23230 Identifiant INSEE 23026
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 822 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 829 m² |
| Total | 822 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 822 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 829 m² |
| Total locaux | 822 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 829 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULX-SAINTE-CROIX (23600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02302616A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |