Permis de construire n° 02302514X0003 à Bonnat pour 1 710 m² de locaux, Les Paturaux Du Pont
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2014
Dossier PC n° 02302514X0003
Demandeur
GAEC DU PONT A LA CHATTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonnat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02302514X0003 a été délivré le 17 juillet 2014, pour un projet situé Les Paturaux Du Pont. Le dossier a été déposé par GAEC DU PONT A LA CHATTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 710 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH357, AH19. Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2016
Achèvement (DAACT)
28/10/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Bonnat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Paturaux Du Pont
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnat Code postal 23220 Identifiant INSEE 23025
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 710 m² | 1 710 m² |
| Total | 0 m² | 1 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 710 m² | 1 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 710 m² | 1 710 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 710 m² | 1 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PONT A LA CHATTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414326546
- SIRET
- 41432654600028
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BONNAT (23220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02302514X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 20/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |