Permis de construire n° 02302513X0011 à Bonnat pour 44 m² de locaux, La Borde
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PC n° 02302513X0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02302513X0011 a été délivré le 20 mars 2014 à Bonnat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Borde.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI116. Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2014
Achèvement (DAACT)
13/02/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Bonnat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Borde
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnat Code postal 23220 Identifiant INSEE 23025
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 100 m² |
| Total | 56 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 56 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 100 m² |
| Total locaux | 56 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNAT (23220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02302513X0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 13/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |