Permis de construire Locaux N° 02302512X0018

Permis de construire n° 02302512X0018 à Bonnat pour 147 m² de locaux, Allee Des Qautre Vents Lotissement Des Fremeaux

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier PC n° 02302512X0018

Demandeur

SCI VILLEMORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Des Qautre Vents Lotissement Des Fremeaux, le permis de construire n° 02302512X0018 a été délivré le 22 avril 2013 à Bonnat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). SCI VILLEMORE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH178. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

796 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/04/2013
3
Chantier (DOC)
24/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Des Fremeaux

Territoires administratifs

Commune
Bonnat Code postal 23220 Identifiant INSEE 23025
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
dont Bureaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VILLEMORE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
437809163
SIRET
43780916300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CELLE-DUNOISE (23800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02302512X0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 796 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allee Des Qautre Vents Lotissement Des Fremeaux, à Bonnat (23220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI VILLEMORE et accordé le 22 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 avril 2013, ouverture de chantier le 24 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02302512X0018, déposé en mairie de Bonnat.

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