Permis de construire n° 02302414A0002 à Blessac pour 194 m² de locaux, La Chapuzerie
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2014
Dossier PC n° 02302414A0002
Demandeur
SCIERIE LABOURIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02302414A0002 a été délivré le 11 avril 2014 à Blessac (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Chapuzerie. Le demandeur déclaré est SCIERIE LABOURIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK311, AK307, AK306. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Blessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapuzerie
Territoires administratifs
- Commune
- Blessac Code postal 23200 Identifiant INSEE 23024
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 107 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 301 m² |
| Total | 107 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 107 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 301 m² |
| dont Industrie | 107 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 301 m² |
| Total locaux | 107 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIERIE LABOURIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343617718
- SIRET
- 34361771800014
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BLESSAC (23200)
Autres dossiers de SCIERIE LABOURIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02302414A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |