Permis de construire n° 02302413A0002 à Blessac pour 18 m² de locaux, Les Courrieres
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 19 novembre 2013
Dossier PC n° 02302413A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blessac (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02302413A0002 a fait l'objet d'une décision le 19 novembre 2013, pour un projet situé Les Courrieres.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP79, AP80, AP81. Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blessac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Courrieres
Territoires administratifs
- Commune
- Blessac Code postal 23200 Identifiant INSEE 23024
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 455 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 473 m² |
| Total | 455 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 455 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 473 m² |
| Total locaux | 455 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 473 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLESSAC (23200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02302413A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 19 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 21/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |