Permis de construire n° 02300721D0006 à Ars pour 116 m² de logement, 12 Villesauveix
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2022
Dossier PC n° 02300721D0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Villesauveix, le permis de construire n° 02300721D0006 a été délivré le 7 janvier 2022 à Ars (Creuse, Nouvelle-Aquitaine).
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 031 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN58, ZN59, ZN62. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Ars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ars Code postal 23480 Identifiant INSEE 23007
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 16 m² | 100 m² | 4 m² | 0 m² | 112 m² | 196 m² |
| Locaux | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 100 m² | -118 m² | 0 m² |
| Total | 202 m² | 16 m² | 100 m² | 22 m² | 100 m² | -6 m² | 196 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CLOUD (92210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02300721D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |