Permis de construire n° 02300721D0002 à Ars pour 481 m² de locaux, La Vallade D'
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2021
Dossier PC n° 02300721D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2021 à Ars (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02300721D0002 porte sur un projet situé La Vallade D'.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 481 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI5, ZI100, ZI101. Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
11/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Ars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vallade D'ars
Territoires administratifs
- Commune
- Ars Code postal 23480 Identifiant INSEE 23007
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 481 m² |
| Total | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 481 m² |
| Total locaux | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 481 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARS (23480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02300721D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 11/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |