Permis de construire Logement N° 02300623X0003

Permis de construire n° 02300623X0003 à Arrènes pour 68 m² de logement, 5 Le Jourdaneix

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2023

Dossier PC n° 02300623X0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arrènes (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02300623X0003 a été délivré le 11 juin 2023, pour un projet situé 5 Le Jourdaneix.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arrènes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2023

Achèvement (DAACT)

01/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/06/2023
Chantier (DOC)
12/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2024

Localisation du projet à Arrènes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Jourdaneix

Territoires administratifs

Commune
Arrènes Code postal 23210 Identifiant INSEE 23006
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 131 m²
Locaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
Total 131 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02300623X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Le Jourdaneix, à Arrènes (23210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juin 2023, ouverture de chantier le 12 juillet 2023, achèvement déclaré le 1 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02300623X0003, déposé en mairie d'Arrènes.

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