Permis de construire Locaux N° 02300622X0003

Permis de construire n° 02300622X0003 à Arrènes pour 128 m² de locaux, Rte Des Fredaches

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2023

Dossier PC n° 02300622X0003

Demandeur

COMMUNE D'ARRENES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02300622X0003 a été délivré le 16 janvier 2023 à Arrènes (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte Des Fredaches. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ARRENES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D985. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arrènes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/01/2023
Chantier (DOC)
15/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2023

Localisation du projet à Arrènes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D985

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arrènes Code postal 23210 Identifiant INSEE 23006
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 332 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 460 m²
Total 332 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m²
Autres activités 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
dont Entrepôt 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total locaux 332 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ARRENES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212300602
SIRET
21230060200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
ARRENES (23210)

Autres dossiers de COMMUNE D'ARRENES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02300622X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Des Fredaches, à Arrènes (23210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE D'ARRENES et accordé le 16 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 janvier 2023, ouverture de chantier le 15 juillet 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02300622X0003, déposé en mairie d'Arrènes.

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