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Permis de construire Locaux N° 02300622X0003

Permis de construire à Arrènes pour 128 m² de locaux - Rte Des Fredaches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Des Fredaches, Arrènes (23210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ARRENES et accordé le 16 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2023, ouverture de chantier le 15 juillet 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02300622X0003, instruit par la commune de Arrènes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2023

Dossier PC n° 02300622X0003

Demandeur

COMMUNE D'ARRENES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02300622X0003, délivré le 16 janvier 2023 à Arrènes (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte Des Fredaches, Arrènes (23210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'ARRENES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D985.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

460 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023.

Autorisation

16 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Durée du chantier

2 mois 15 jours

Délai total

8 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/01/2023

Chantier (DOC)

15/07/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Localisation du projet à Arrènes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D985

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arrènes Code postal 23210 Identifiant INSEE 23006
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	332 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	460 m²
Total	332 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	128 m²	128 m²	128 m²
Équipements publics	332 m²	0 m²	0 m²	332 m²
Total locaux	332 m²	128 m²	128 m²	460 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ARRENES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212300602
SIRET: 21230060200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARRENES (23210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02300622X0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Des Fredaches, Arrènes (23210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ARRENES et accordé le 16 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2023, ouverture de chantier le 15 juillet 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02300622X0003, instruit par la commune de Arrènes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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