Permis de construire Locaux N° 02300113A0002

Permis de construire n° 02300113A0002 à Ahun pour 494 m² de locaux, Lycee Agricole d'Ahun Le Chassadis

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier PC n° 02300113A0002

Demandeur

CUMA AHUN SAINT SULPICE LES CHAMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02300113A0002 a été délivré le 18 février 2013 à Ahun (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lycee Agricole d'Ahun Le Chassadis. CUMA AHUN SAINT SULPICE LES CHAMPS porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 4 029 m², le programme représente 494 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/11/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/10/2013, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Creuse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle B 899, B 897, B 894. Au total, le catalogue compte 61 permis de construire et déclarations préalables à Ahun, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 029 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

+494 m²

Surface totale après

494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2013

Achèvement (DAACT)

01/11/2014

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/02/2013
Chantier (DOC)
09/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2014

Localisation du projet à Ahun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 899 B 897 B 894

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chassadis

Territoires administratifs

Commune
Ahun Code postal 23150 Identifiant INSEE 23001
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 029 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 494 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
Total 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
Total locaux 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CUMA AHUN SAINT SULPICE LES CHAMPS, dont l'adresse déclarée est à Ahun. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

CUMA AHUN SAINT SULPICE LES CHAMPS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN
324549740
SIRET
32454974000011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1982
Localisation
AHUN (23150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02300113A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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