Retour aux permis de construire de Yvias

Permis de construire Locaux N° 02239024P0015

Permis de construire à Yvias pour 496 m² de locaux - Za De La Petite Toutnee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 036 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De La Petite Toutnee, Yvias (22930).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JARO et accordé le 25 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02239024P0015, instruit par la commune de Yvias.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PC n° 02239024P0015

Demandeur

SCI JARO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02239024P0015, délivré le 25 mars 2025 à Yvias (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Za De La Petite Toutnee, Yvias (22930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JARO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 496 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YB73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 036 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+496 m²

Surface totale après

1 136 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/03/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Yvias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Yvias Code postal 22930 Identifiant INSEE 22390
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	640 m²	496 m²	0 m²	0 m²	0 m²	496 m²	1 136 m²
Total	640 m²	496 m²	0 m²	0 m²	0 m²	496 m²	1 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	240 m²	0 m²	0 m²	240 m²
Entrepôt	400 m²	496 m²	496 m²	896 m²
Total locaux	640 m²	496 m²	496 m²	1 136 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JARO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 788887958
SIRET: 78888795800023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: YVIAS (22930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02239024P0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 036 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De La Petite Toutnee, Yvias (22930).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JARO et accordé le 25 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02239024P0015, instruit par la commune de Yvias.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Yvias

PC n°02239025P0006 Locaux Autorisé

2 Keraudry

Yvias (22930)

Nouvelle construction

07 juin 2025 2 461 m² SDP GAEC DE KERAUDRY

PC n°02239024P0016 Logement Autorisé

11 Rue Kervoquin Kervoquin

Yvias (22930)

Nouvelle construction

14 avr. 2025 148 m² SDP

PC n°02239024P0011 Logement Autorisé

Parc Stang Losten

Yvias (22930)

Nouvelle construction

23 déc. 2024 49 m² SDP

PC n°02239024P0004 Locaux Terminé

3 Kernou

Yvias (22930)

Extension sans transformation

19 mars 2024 380 m² SDP EARL DE KERNOU

DP n°02239023P0036 Logement Autorisé

1 La Petite Tournee

Yvias (22930)

Transformation sans extension

07 déc. 2023 185 m² SDP

PC n°02239023P0003 Logement Autorisé

8 Crec'h Faro

Yvias (22930)

Nouvelle construction

12 juin 2023 142 m² SDP

Autres types d'autorisations à Yvias

Permis d'aménager à Yvias

2 autorisations

Permis de démolir à Yvias

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Yvias

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Yvias

Autres types d'autorisations à Yvias

Caractéristiques du projet