Permis de construire n° 02239024P0004 à Yvias pour 380 m² de locaux, 3 Kernou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PC n° 02239024P0004
Demandeur
EARL DE KERNOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yvias (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02239024P0004 a été délivré le 19 mars 2024, pour un projet situé 3 Kernou. EARL DE KERNOU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC11. Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvias sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2024
Achèvement (DAACT)
10/03/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Yvias
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvias Code postal 22930 Identifiant INSEE 22390
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 774 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 3 154 m² |
| Total | 2 774 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 3 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 774 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 3 154 m² |
| Total locaux | 2 774 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 3 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE KERNOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 491396305
- SIRET
- 49139630500014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- YVIAS (22930)
Autres dossiers de EARL DE KERNOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02239024P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 05/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |