Permis de construire à Yvias pour 380 m² de locaux - 3 Kernou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PC n° 02239024P0004
Demandeur
EARL DE KERNOU
Cette page présente le permis de construire n° 02239024P0004, délivré le 19 mars 2024 à Yvias (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 3 Kernou, Yvias (22930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE KERNOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YC11.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2025.
Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2024
Achèvement (DAACT)
10/03/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois 17 jours
Durée du chantier
6 mois 5 jours
Délai total
11 mois 19 jours
Localisation du projet à Yvias
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Yvias Code postal 22930 Identifiant INSEE 22390
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 774 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 3 154 m² |
| Total | 2 774 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 3 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 774 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 3 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE KERNOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 491396305
- SIRET
- 49139630500014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- YVIAS (22930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02239024P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 05/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |