Permis de construire n° 02238921Q0041 à Yffiniac pour 89 m² de logement, 12 rue des Fregates Lot N_26 - Le Buchonnet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PC n° 02238921Q0041
Demandeur
SC DICEHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02238921Q0041, délivré le 30 septembre 2021 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 12 rue des Fregates Lot N_26 - Le Buchonnet. Le projet est porté par SC DICEHA.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 89 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 561 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/03/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 301. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Fregates, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables à Yffiniac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N_26 - Le Buchonnet
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 561 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 89 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SC DICEHA, une société civile immobilière (SCI) basée à Landéhen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SC DICEHA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510039498
- SIRET
- 51003949800025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LANDÉHEN (22400)
Autres dossiers de SC DICEHA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238921Q0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 23/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Fregates à Yffiniac (22120)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Fregates depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.