Permis de construire n° 02238921Q0040 à Yffiniac pour 105 m² de logement, 14 rue des Fregates Lot N_27 - Le Buchonnet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PC n° 02238921Q0040
Demandeur
SC DICEHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02238921Q0040, délivré le 30 septembre 2021 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 14 rue des Fregates Lot N_27 - Le Buchonnet. Le dossier a été déposé par SC DICEHA.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 421 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/03/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 302. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Fregates, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 350 permis de construire et déclarations préalables à Yffiniac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N_27 - Le Buchonnet
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 421 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SC DICEHA, une société civile immobilière (SCI) basée à Landéhen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SC DICEHA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510039498
- SIRET
- 51003949800025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LANDÉHEN (22400)
Autres dossiers de SC DICEHA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238921Q0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 23/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AM 302 à Yffiniac (22120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Fregates à Yffiniac (22120)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Fregates depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.