Permis de construire Locaux N° 02238815C0001

Permis de construire n° 02238815C0001 à Vildé-Guingalan pour 25 762 m² de locaux, Les Hauts Champs

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2016

Dossier PC n° 02238815C0001

Demandeur

KERMENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02238815C0001 a été délivré le 7 janvier 2016 à Vildé-Guingalan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Les Hauts Champs. La demande émane de KERMENE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 762 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OB1319, OB1317, OB1185. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vildé-Guingalan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 085 m²

Surface existante avant

8 350 m²

Surface créée

25 762 m²

Variation nette

+24 483 m²

Surface totale après

32 833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/01/2016
3
Chantier (DOC)
29/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vildé-Guingalan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB1319 OB1317 OB1185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hauts Champs

Territoires administratifs

Commune
Vildé-Guingalan Code postal 22980 Identifiant INSEE 22388
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 350 m² 25 762 m² 0 m² 1 279 m² 0 m² 24 483 m² 32 833 m²
Total 8 350 m² 25 762 m² 0 m² 1 279 m² 0 m² 24 483 m² 32 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 350 m² 25 762 m² 0 m² 1 279 m² 0 m² 24 483 m² 32 833 m²
dont Industrie 8 350 m² 25 762 m² 0 m² 1 279 m² 0 m² 24 483 m² 32 833 m²
Total locaux 8 350 m² 25 762 m² 0 m² 1 279 m² 0 m² 24 483 m² 32 833 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERMENE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
496680018
SIRET
49668001800041
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1966
Localisation
SAINT-JACUT-DU-MENE (22330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02238815C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 085 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Hauts Champs, à Vildé-Guingalan (22980).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KERMENE et accordée le 7 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 janvier 2016, ouverture de chantier le 29 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02238815C0001, déposé en mairie de Vildé-Guingalan.

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