Permis de construire Locaux N° 02238814C0004

Permis de construire à Vildé-Guingalan pour 1 279 m² de locaux - Les Hauts Champs

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PC n° 02238814C0004

Demandeur

KERMENE

Cette page présente le permis de construire n° 02238814C0004, délivré le 22 janvier 2015 à Vildé-Guingalan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Les Hauts Champs, Vildé-Guingalan (22980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KERMENE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 279 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO1456.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 600 m²

Surface existante avant

7 071 m²

Surface créée

1 279 m²

Variation nette

+1 279 m²

Surface totale après

8 350 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/01/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vildé-Guingalan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BO1456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hauts Champs

Territoire administratif

Commune
Vildé-Guingalan Code postal 22980 Identifiant INSEE 22388
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 071 m² 1 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 279 m² 8 350 m²
Total 7 071 m² 1 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 279 m² 8 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 7 071 m² 1 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 279 m² 8 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERMENE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
496680018
SIRET
49668001800041
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Localisation
SAINT-JACUT-DU-MENE (22330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02238814C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Hauts Champs, Vildé-Guingalan (22980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KERMENE et accordé le 22 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02238814C0004, instruit par la commune de Vildé-Guingalan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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