Permis de construire Locaux N° 0223872600004

Permis de construire n° 0223872600004 au Vieux-Marché pour 173 m² de locaux, 7 Parc An Itron

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2026

Dossier PC n° 0223872600004

Demandeur

ALLAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0223872600004, délivré le 18 juin 2026 au Vieux-Marché (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 7 Parc An Itron. ALLAIN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1189, D1191, D1194. Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vieux-Marché.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 316 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
18/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vieux-Marché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1189 D1191 D1194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vieux-Marché Code postal 22420 Identifiant INSEE 22387
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 302 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 475 m²
Total 302 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 302 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 475 m²
Total locaux 302 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLAIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843728387
SIRET
84372838700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOUARET (22420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0223872600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 316 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Parc An Itron, au Vieux-Marché (22420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ALLAIN et accordée le 18 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0223872600004, déposé en mairie du Vieux-Marché.

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