Permis de construire Locaux N° 0223872600003

Permis de construire n° 0223872600003 au Vieux-Marché pour 360 m² de locaux, 11 Roc'h Léo

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2026

Dossier PC n° 0223872600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0223872600003 a été délivré le 10 avril 2026 au Vieux-Marché (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 11 Roc'h Léo.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E735. L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vieux-Marché est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 616 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
10/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vieux-Marché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roc'h Léo

Territoires administratifs

Commune
Le Vieux-Marché Code postal 22420 Identifiant INSEE 22387
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Locaux 90 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 450 m²
Total 195 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 90 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 450 m²
Total locaux 90 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VIEUX-MARCHE (22420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0223872600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 616 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Roc'h Léo, au Vieux-Marché (22420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0223872600003, déposé en mairie du Vieux-Marché.

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