Permis de construire n° 02238020C0002 à Trévron pour 85 m² de locaux, La Herviais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2020
Dossier PC n° 02238020C0002
Demandeur
EARL DIDIER HOUGUAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trévron (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02238020C0002 a été délivré le 9 octobre 2020, pour un projet situé La Herviais. Le demandeur déclaré est EARL DIDIER HOUGUAY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C786. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2023
Achèvement (DAACT)
16/12/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Trévron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévron Code postal 22100 Identifiant INSEE 22380
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 256 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 341 m² |
| Total | 256 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 256 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 341 m² |
| Total locaux | 256 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DIDIER HOUGUAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 391015427
- SIRET
- 39101542700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- TREVRON (22100)
Autres dossiers de EARL DIDIER HOUGUAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238020C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |