Permis de construire n° 02238015C0002 à Trévron pour 1 980 m² de locaux, La Herviais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2015
Dossier PC n° 02238015C0002
Demandeur
EARL DIDIER HOUGUAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Herviais, le permis de construire n° 02238015C0002 a été délivré le 28 mai 2015 à Trévron (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de EARL DIDIER HOUGUAY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 980 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C785, C786, C795. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Trévron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévron Code postal 22100 Identifiant INSEE 22380
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 446 m² | 1 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 980 m² | 4 426 m² |
| Total | 2 446 m² | 1 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 980 m² | 4 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 446 m² | 1 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 980 m² | 4 426 m² |
| Total locaux | 2 446 m² | 1 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 980 m² | 4 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DIDIER HOUGUAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 391015427
- SIRET
- 39101542700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- TREVRON (22100)
Autres dossiers de EARL DIDIER HOUGUAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238015C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |