Permis de construire n° 02237922C0020 à Trévou-Tréguignec pour 91 m² de logement, Lotissement Le Marrec
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2022
Dossier PC n° 02237922C0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02237922C0020 a été délivré le 1 août 2022 à Trévou-Tréguignec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Lotissement Le Marrec.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 66 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 624 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/10/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1143. La voie, Lotissement Le Marrec, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 242 permis de construire et déclarations préalables à Trévou-Tréguignec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
1 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2023
Achèvement (DAACT)
06/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Trévou-Tréguignec
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévou-Tréguignec Code postal 22660 Identifiant INSEE 22379
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 66 m² existants et construit 91 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 624 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 66 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 66 m² à 91 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66 m² | 91 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 25 m² | 91 m² |
| Total | 66 m² | 91 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 25 m² | 91 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 66 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-QUAY-PORTRIEUX (22410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237922C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 août 2022 |
| Date de dépôt | 06/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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