Permis de construire Logement N° 02237922C0010

Permis de construire n° 02237922C0010 à Trévou-Tréguignec pour 111 m² de logement, 17 Bi Chemin De Kerlitous

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PC n° 02237922C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02237922C0010 a été délivré le 21 juin 2022 à Trévou-Tréguignec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 17 Bi Chemin De Kerlitous.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1676. Au total, 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévou-Tréguignec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

521 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2023

Achèvement (DAACT)

05/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
23/05/2023
Autorisation
21/06/2022
Chantier (DOC)
23/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2024

Localisation du projet à Trévou-Tréguignec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trévou-Tréguignec Code postal 22660 Identifiant INSEE 22379
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUNEVEZ QUINTIN (22110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02237922C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juin 2022
Date de dépôt 23/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Bi Chemin De Kerlitous, à Trévou-Tréguignec (22660).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juin 2022, ouverture de chantier le 23 mai 2023, achèvement déclaré le 5 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02237922C0010, déposé en mairie de Trévou-Tréguignec.

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