Permis de construire n° 02237921C0048 à Trévou-Tréguignec pour 41 m² de locaux, rue de la Mairie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2022
Dossier PC n° 02237921C0048
Demandeur
COMMUNE DE TREVOU TREGUINEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02237921C0048 a été délivré le 21 mars 2022 à Trévou-Tréguignec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé rue de la Mairie. COMMUNE DE TREVOU TREGUINEC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 631 m², le programme représente 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1095. Sur la même voie, rue de la Mairie, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables à Trévou-Tréguignec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trévou-Tréguignec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévou-Tréguignec Code postal 22660 Identifiant INSEE 22379
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 631 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire.
La surface de plancher passe de 37 m² à 78 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 78 m² |
| Total | 37 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 78 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 37 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 78 m² |
| Total locaux | 37 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 78 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TREVOU TREGUINEC, dont l'adresse déclarée est à Trévou-Tréguignec. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE TREVOU TREGUINEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203798
- SIRET
- 21220379800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TRÉVOU-TRÉGUIGNEC (22660)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREVOU TREGUINEC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237921C0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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