Permis de construire Logement N° 02237718Q0023

Permis de construire n° 02237718Q0023 à Tréveneuc pour 25 m² de logement, 21 rue des Coatineaux - Lot N Lotissement Les Coatineaux - Lot N_ 1

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2018

Dossier PC n° 02237718Q0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tréveneuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02237718Q0023 a été délivré le 5 décembre 2018, pour un projet situé 21 rue des Coatineaux - Lot N Lotissement Les Coatineaux - Lot N_ 1.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2019, soit 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 2290. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Coatineaux - Lot N, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 181 permis de construire et déclarations préalables à Tréveneuc, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

25 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2019

Achèvement (DAACT)

10/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
10/07/2019
Autorisation
05/12/2018
Chantier (DOC)
05/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2019

Localisation du projet à Tréveneuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 2290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Coatineaux - Lot N_ 1

Territoires administratifs

Commune
Tréveneuc Code postal 22410 Identifiant INSEE 22377
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Typologie des logements

Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02237718Q0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 décembre 2018
Date de dépôt 10/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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