Permis de construire Locaux N° 02237718Q0022

Permis de construire n° 02237718Q0022 à Tréveneuc pour 35 m² de locaux, 16 impasse des Dalliots

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2019

Dossier PC n° 02237718Q0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02237718Q0022 a été délivré le 18 janvier 2019 à Tréveneuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 16 impasse des Dalliots.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 990 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2019, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 1816, 0A 1123. Le catalogue recense 181 permis de construire et déclarations préalables à Tréveneuc, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 990 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/09/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

14/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/01/2019
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2019

Localisation du projet à Tréveneuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 1816 0A 1123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tréveneuc Code postal 22410 Identifiant INSEE 22377
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 990 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Entrepôt 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRÉVENEUC (22410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02237718Q0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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