Permis de construire n° 02237716Q0006 à Tréveneuc pour 106 m² de logement, 4 allée de Port Goret
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PC n° 02237716Q0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tréveneuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02237716Q0006 a été délivré le 30 juin 2016, pour un projet situé 4 allée de Port Goret.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 655 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/11/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2016, soit 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 2219, 0A 2214, 0A 2211. Sur la même voie, allée de Port Goret, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 181 permis de construire et déclarations préalables à Tréveneuc, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/11/2017. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2016
Achèvement (DAACT)
27/11/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Tréveneuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréveneuc Code postal 22410 Identifiant INSEE 22377
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 655 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUHA (22580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237716Q0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 27/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée de Port Goret à Tréveneuc (22410)
Les 2 autres permis de construire recensés allée de Port Goret depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.