Permis de construire Logement N° 02237714Q0016

Permis de construire n° 02237714Q0016 à Tréveneuc pour 119 m² de logement, 22 lotissement Le Clos des Sentes

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 3 décembre 2014

Dossier PC n° 02237714Q0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02237714Q0016 a fait l'objet d'une décision le 3 décembre 2014 à Tréveneuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 22 lotissement Le Clos des Sentes.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement était un T5. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 555 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 2177. La voie, lotissement Le Clos des Sentes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables à Tréveneuc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

555 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tréveneuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 2177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tréveneuc Code postal 22410 Identifiant INSEE 22377
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 555 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 119 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02237714Q0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 3 décembre 2014
Date de dépôt 10/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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