Permis de construire n° 02237623J0007 à Trévé pour 85 m² de locaux, 1 Rue De Kergohy
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PC n° 02237623J0007
Demandeur
ASSOCIATION DES FAMILLES CATHOLIQUES DE TREVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02237623J0007 a été délivré le 18 janvier 2024 à Trévé (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue De Kergohy. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DES FAMILLES CATHOLIQUES DE TREVE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA102, AA106, AA178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Trévé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévé Code postal 22600 Identifiant INSEE 22376
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 412 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 497 m² |
| Total | 412 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 412 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 497 m² |
| Total locaux | 412 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 497 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DES FAMILLES CATHOLIQUES DE TREVE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 924076995
- SIRET
- 92407699500019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- TREVE (22600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237623J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |