Permis de construire Logement N° 02237614J0011

Permis de construire n° 02237614J0011 à Trévé pour 385 m² de logement, Residence Du Rocher

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 août 2014

Dossier PC n° 02237614J0011

Demandeur

COTES D'ARMOR HABITAT OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trévé (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02237614J0011 a été délivré le 8 août 2014, pour un projet situé Residence Du Rocher. Le dossier a été déposé par COTES D'ARMOR HABITAT OPH.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 971 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en individuel, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1219, C1220, C625. Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 971 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

385 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/06/2016
Autorisation
08/08/2014
Chantier (DOC)
19/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2016

Localisation du projet à Trévé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C1219 C1220 C625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trévé Code postal 22600 Identifiant INSEE 22376
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Total 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 2 - - 5
- - 60,0 % 40,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTES D'ARMOR HABITAT OPH

Voir les 332 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
272200015
SIRET
27220001500027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1924
Localisation
PLOUFRAGAN (22440)

Autres dossiers de COTES D'ARMOR HABITAT OPH

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02237614J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 août 2014
Date de dépôt 01/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 971 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Residence Du Rocher, à Trévé (22600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COTES D'ARMOR HABITAT OPH et accordée le 8 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 août 2014, ouverture de chantier le 19 octobre 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 2 T4, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02237614J0011, déposé en mairie de Trévé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Trévé

Autres types d'autorisations à Trévé