Permis de construire Locaux N° 02237323A0001

Permis de construire n° 02237323A0001 à Tréogan pour 1 755 m² de locaux, 5 Kernon

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PC n° 02237323A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02237323A0001 a été délivré le 17 avril 2023 à Tréogan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 5 Kernon.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 755 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A149, A150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréogan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 053 m²

Surface créée

1 755 m²

Variation nette

+1 755 m²

Surface totale après

1 755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/04/2023
Chantier (DOC)
01/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Tréogan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A149 A150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kernon

Territoires administratifs

Commune
Tréogan Code postal 22340 Identifiant INSEE 22373
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 755 m² 1 755 m²
Total 0 m² 1 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 755 m² 1 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 755 m² 1 755 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 755 m² 1 755 m²
Total locaux 0 m² 1 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 755 m² 1 755 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREOGAN (22340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02237323A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 053 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Kernon, à Tréogan (22340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2023, ouverture de chantier le 1 février 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02237323A0001, déposé en mairie de Tréogan.

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