Permis de construire Logement N° 02237314P0001

Permis de construire à Tréogan pour 123 m² de logement - Le Bourg

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 520 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Tréogan (22340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TREOGAN et accordé le 3 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2014, ouverture de chantier le 3 mars 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02237314P0001, instruit par la commune de Tréogan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2014

Dossier PC n° 02237314P0001

Demandeur

COMMUNE DE TREOGAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02237314P0001, délivré le 3 novembre 2014 à Tréogan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Bourg, Tréogan (22340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TREOGAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 520 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A210, A553.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 520 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015.

Autorisation

3 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 28 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/11/2014

Chantier (DOC)

03/03/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Localisation du projet à Tréogan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A210 A553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tréogan Code postal 22340 Identifiant INSEE 22373
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	123 m²
Total	0 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	123 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TREOGAN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212203731
SIRET: 21220373100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TREOGAN (22340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02237314P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 520 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Tréogan (22340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TREOGAN et accordé le 3 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2014, ouverture de chantier le 3 mars 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02237314P0001, instruit par la commune de Tréogan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tréogan

PC n°02237323A0001 Locaux Terminé

5 Kernon

Tréogan (22340)

Nouvelle construction

17 avr. 2023 1 755 m² SDP

PC n°02237313P0001 Locaux Commencé

Haliguen

Tréogan (22340)

Nouvelle construction

07 sept. 2013 1 897 m² SDP JENNIFER DUCOAT

DP n°02237313P0001 Locaux Autorisé

Keralain

Tréogan (22340)

Nouvelle construction

20 févr. 2013 18 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tréogan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tréogan

Caractéristiques du projet