Permis de construire n° 02237220Q0007 à Trémuson pour 109 m² de logement, Lotissement de la Croix de
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2020
Dossier PC n° 02237220Q0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02237220Q0007, délivré le 27 mars 2020 à Trémuson (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Lotissement de la Croix de.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 551 m², le programme représente 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/08/2020, soit 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 585. Sur la même voie, Lotissement de la Croix de, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 301 permis de construire et déclarations préalables à Trémuson référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/07/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2020
Achèvement (DAACT)
16/07/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Trémuson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémuson Code postal 22440 Identifiant INSEE 22372
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 551 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 109 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PÉDERNEC (22540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237220Q0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2020 |
| Date de dépôt | 16/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lotissement de la Croix de à Trémuson (22440)
L’autre dossier recensé sur la voie Lotissement de la Croix de depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.