Permis de construire n° 02237220Q0003 à Trémuson pour 96 m² de locaux, 5 place de Jersey
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2020
Dossier PC n° 02237220Q0003
Demandeur
COMMUNE DE TREMUSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02237220Q0003 a été délivré le 23 avril 2020 à Trémuson (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 5 place de Jersey. La demande émane de COMMUNE DE TREMUSON.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 96 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 747 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2020, soit 22 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 2495. Sur la même voie, place de Jersey, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 301 permis de construire et déclarations préalables à Trémuson, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2020
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Trémuson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémuson Code postal 22440 Identifiant INSEE 22372
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 747 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 96 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 96 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 96 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² |
| Total | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | -96 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total locaux | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TREMUSON. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE TREMUSON
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 212203723
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TRÉMUSON (22440)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREMUSON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237220Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, place de Jersey à Trémuson (22440)
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