Permis de construire n° 02237215Q0007 à Trémuson pour 692 m² de locaux, 3 rue Ampere Zac des Hautieres
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2015
Dossier PC n° 02237215Q0007
Demandeur
J.K MULTI (JEROME KARINE MULTI)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02237215Q0007 a été délivré le 13 juillet 2015 à Trémuson (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 3 rue Ampere Zac des Hautieres. Le projet est porté par J.K MULTI (JEROME KARINE MULTI).
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 317 m², le programme représente 692 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/08/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 437. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Ampere, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 301 permis de construire et déclarations préalables à Trémuson, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Trémuson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Hautieres
Territoires administratifs
- Commune
- Trémuson Code postal 22440 Identifiant INSEE 22372
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 317 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 692 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 331 m² à 2 023 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 331 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 2 023 m² |
| Total | 1 331 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 2 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 331 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 2 023 m² |
| dont Bureaux | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² |
| dont Entrepôt | 1 188 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 1 880 m² |
| Total locaux | 1 331 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 2 023 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par J.K MULTI (JEROME KARINE MULTI), une société civile immobilière (SCI) basée à Trémuson. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
J.K MULTI (JEROME KARINE MULTI)
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 514173178
- SIRET
- 51417317800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2009
- Localisation
- TRÉMUSON (22440)
Autres dossiers de J.K MULTI (JEROME KARINE MULTI)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237215Q0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Ampere à Trémuson (22440)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Ampere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.