Permis de construire n° 02237214Q0005 à Trémuson pour 188 m² de locaux, 6 rue Ampere Zac des Hautieres Ii
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2014
Dossier PC n° 02237214Q0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02237214Q0005, délivré le 19 mai 2014 à Trémuson (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 6 rue Ampere Zac des Hautieres Ii.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 566 m², le programme représente 188 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/10/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2014, soit 23 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 444. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Ampere, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 301 permis de construire et déclarations préalables à Trémuson, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/10/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2014
Achèvement (DAACT)
03/10/2014
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Trémuson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Hautieres Ii
Territoires administratifs
- Commune
- Trémuson Code postal 22440 Identifiant INSEE 22372
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 566 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 188 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
| Total | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
| Total locaux | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLÉLO (22170)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237214Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Ampere à Trémuson (22440)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Ampere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.