Permis de construire Locaux N° 0223712600004

Permis de construire n° 0223712600004 à Trémorel pour 766 m² de locaux, 2 La Cheze

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2026

Dossier PC n° 0223712600004

Demandeur

GAEC GENISSEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 La Cheze, le permis de construire n° 0223712600004 a été délivré le 28 mai 2026 à Trémorel (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de GAEC GENISSEL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 766 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA73, YA74, YA75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémorel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 950 m²

Surface existante avant

1 220 m²

Surface créée

766 m²

Variation nette

-454 m²

Surface totale après

766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/03/2026
2
Autorisation
28/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trémorel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA73 YA74 YA75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trémorel Code postal 22230 Identifiant INSEE 22371
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 220 m² 766 m² 0 m² 1 220 m² 0 m² -454 m² 766 m²
Total 1 220 m² 766 m² 0 m² 1 220 m² 0 m² -454 m² 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 220 m² 766 m² 0 m² 1 220 m² 0 m² -454 m² 766 m²
Total locaux 1 220 m² 766 m² 0 m² 1 220 m² 0 m² -454 m² 766 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC GENISSEL

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
840261309
SIRET
84026130900024
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
TREMOREL (22230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0223712600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 mai 2026
Date de dépôt 24/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 950 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 La Cheze, à Trémorel (22230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC GENISSEL et accordé le 28 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0223712600004, déposé en mairie de Trémorel.

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