Permis de construire Locaux N° 0223712500004

Permis de construire n° 0223712500004 à Trémorel pour 340 m² de locaux, Za La Lande De L'ifflet Les Trois Moineaux

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PC n° 0223712500004

Demandeur

IMMOFAG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za La Lande De L'ifflet Les Trois Moineaux, le permis de construire n° 0223712500004 a été délivré le 4 juillet 2025 à Trémorel (Côtes-d'Armor, Bretagne). IMMOFAG figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YL110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémorel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 550 m²

Surface existante avant

9 458 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

9 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trémorel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YL110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Trois Moineaux

Territoires administratifs

Commune
Trémorel Code postal 22230 Identifiant INSEE 22371
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 458 m² 340 m² 0 m² 70 m² 0 m² 270 m² 9 728 m²
Total 9 458 m² 340 m² 0 m² 70 m² 0 m² 270 m² 9 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 458 m² 340 m² 0 m² 70 m² 0 m² 270 m² 9 728 m²
dont Industrie 9 458 m² 340 m² 0 m² 70 m² 0 m² 270 m² 9 728 m²
Total locaux 9 458 m² 340 m² 0 m² 70 m² 0 m² 270 m² 9 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOFAG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810564583
SIRET
81056458300021
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
PLEUDIHEN SUR RANCE (22690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0223712500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 550 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za La Lande De L'ifflet Les Trois Moineaux, à Trémorel (22230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMOFAG et accordée le 4 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0223712500004, déposé en mairie de Trémorel.

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