Permis de construire n° 02237123J0014 à Trémorel pour 257 m² de locaux, Les Gaboriaux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PC n° 02237123J0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02237123J0014 a été délivré le 12 janvier 2024 à Trémorel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Les Gaboriaux.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK69, ZK96, ZK97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémorel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2024
Achèvement (DAACT)
25/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Trémorel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémorel Code postal 22230 Identifiant INSEE 22371
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 387 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 27 644 m² |
| Total | 27 387 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 27 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 27 387 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 27 644 m² |
| dont Industrie | 27 387 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 27 644 m² |
| Total locaux | 27 387 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 27 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREMOREL (22230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237123J0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |