Permis de construire n° 02237115C0003 à Trémorel pour 1 468 m² de locaux, Les Gaboriaux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2015
Dossier PC n° 02237115C0003
Demandeur
SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trémorel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02237115C0003 a été délivré le 15 mai 2015, pour un projet situé Les Gaboriaux. Le dossier a été déposé par SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 468 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK99, ZK98, ZK97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémorel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2016
Achèvement (DAACT)
15/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Trémorel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gaboriaux
Territoires administratifs
- Commune
- Trémorel Code postal 22230 Identifiant INSEE 22371
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 361 m² | 1 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 468 m² | 27 829 m² |
| Total | 26 361 m² | 1 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 468 m² | 27 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 26 361 m² | 1 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 468 m² | 27 829 m² |
| dont Industrie | 26 361 m² | 1 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 468 m² | 27 829 m² |
| Total locaux | 26 361 m² | 1 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 468 m² | 27 829 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775591563
- SIRET
- 77559156300280
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- VITRE (35500)
Autres dossiers de SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237115C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |