Permis de construire n° 02237116C0013 à Trémorel pour 2 254 m² de locaux, Les Trois Moineaux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2016
Dossier PC n° 02237116C0013
Demandeur
MATINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Trois Moineaux, le permis de construire n° 02237116C0013 a été délivré le 14 octobre 2016 à Trémorel (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est MATINES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 254 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 254 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YL381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémorel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Trémorel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Trois Moineaux
Territoires administratifs
- Commune
- Trémorel Code postal 22230 Identifiant INSEE 22371
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 953 m² | 2 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 254 m² | 9 207 m² |
| Total | 6 953 m² | 2 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 254 m² | 9 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 953 m² | 2 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 254 m² | 9 207 m² |
| dont Industrie | 6 953 m² | 2 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 254 m² | 9 207 m² |
| Total locaux | 6 953 m² | 2 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 254 m² | 9 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MATINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333242873
- SIRET
- 33324287300110
- Code APE (NAF)
- 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- TREMOREL (22230)
Autres dossiers de MATINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237116C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |