Permis de construire Locaux N° 02237116C0010

Permis de construire n° 02237116C0010 à Trémorel pour 94 m² de locaux

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2016

Dossier PC n° 02237116C0010

Demandeur

SCI FLAMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2016 à Trémorel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02237116C0010 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SCI FLAMP.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémorel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/06/2016
3
Chantier (DOC)
16/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trémorel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trémorel Code postal 22230 Identifiant INSEE 22371
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
dont Industrie 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total locaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FLAMP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
390828077
SIRET
39082807700029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TREMOREL (22230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02237116C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI FLAMP et accordée le 28 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2016, ouverture de chantier le 16 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02237116C0010, déposé en mairie de Trémorel.

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