Permis de construire n° 02237114C0008 à Trémorel pour 300 m² de locaux, Kergault
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2014
Dossier PC n° 02237114C0008
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERGAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02237114C0008, délivré le 8 avril 2014 à Trémorel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kergault. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERGAULT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH121, ZH45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémorel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trémorel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kergault
Territoires administratifs
- Commune
- Trémorel Code postal 22230 Identifiant INSEE 22371
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 436 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 736 m² |
| Total | 436 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 436 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 736 m² |
| Total locaux | 436 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 736 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERGAULT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 499679249
- SIRET
- 49967924900015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2007
- Localisation
- TREMOREL (22230)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERGAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237114C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |