Permis de construire n° 02237025D0008 à Tréméven pour 299 m² de locaux, 18 Kermarquer
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2025
Dossier PC n° 02237025D0008
Demandeur
DE KERMARQUER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02237025D0008, délivré le 13 novembre 2025 à Tréméven (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 18 Kermarquer. DE KERMARQUER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 299 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B41, 0B42, 0B43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréméven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Tréméven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréméven Code postal 22290 Identifiant INSEE 22370
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 527 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 826 m² |
| Total | 527 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 527 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 826 m² |
| Total locaux | 527 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 826 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE KERMARQUER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 788874808
- SIRET
- 78887480800017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TREMEVEN (22290)
Autres dossiers de DE KERMARQUER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237025D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |