Permis de construire n° 02237020D0001 à Tréméven pour 225 m² de locaux, Kermarquer
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier PC n° 02237020D0001
Demandeur
DE KERMARQUER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kermarquer, le permis de construire n° 02237020D0001 a été délivré le 3 août 2020 à Tréméven (Côtes-d'Armor, Bretagne). DE KERMARQUER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A218, A217, A219. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréméven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tréméven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréméven Code postal 22290 Identifiant INSEE 22370
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 597 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 822 m² |
| Total | 1 597 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 597 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 822 m² |
| Total locaux | 1 597 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 822 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE KERMARQUER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 788874808
- SIRET
- 78887480800017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TREMEVEN (22290)
Autres dossiers de DE KERMARQUER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237020D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |