Permis de construire n° 02236914C0002 à Trémeur pour 39 m² de locaux, La Ville Haute
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 février 2014
Dossier PC n° 02236914C0002
Demandeur
SCEA DE LA CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02236914C0002 a été délivré le 24 février 2014 à Trémeur (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Haute. Le dossier a été déposé par SCEA DE LA CROIX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH60, ZH136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémeur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Trémeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Haute
Territoires administratifs
- Commune
- Trémeur Code postal 22250 Identifiant INSEE 22369
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 605 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 3 644 m² |
| Total | 3 605 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 3 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 605 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 3 644 m² |
| Total locaux | 3 605 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 3 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA CROIX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 499072833
- SIRET
- 49907283300019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- TRÉMEUR (22250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02236914C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |