Permis de construire Locaux N° 02236913C0013

Permis de construire n° 02236913C0013 à Trémeur pour 705 m² de locaux, Les Bois

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2014

Dossier PC n° 02236913C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2014 à Trémeur (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02236913C0013 porte sur un projet situé Les Bois.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 705 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO234, ZO181. Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémeur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 330 m²

Surface existante avant

2 358 m²

Surface créée

705 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

2 587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
09/10/2015
Autorisation
20/01/2014
3
Chantier (DOC)
09/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trémeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO234 ZO181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bois

Territoires administratifs

Commune
Trémeur Code postal 22250 Identifiant INSEE 22369
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 358 m² 705 m² 0 m² 476 m² 0 m² 229 m² 2 587 m²
Total 2 358 m² 705 m² 0 m² 476 m² 0 m² 229 m² 2 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 358 m² 705 m² 0 m² 476 m² 0 m² 229 m² 2 587 m²
Total locaux 2 358 m² 705 m² 0 m² 476 m² 0 m² 229 m² 2 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREMEUR (22250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236913C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 janvier 2014
Date de dépôt 09/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 330 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Bois, à Trémeur (22250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2014, ouverture de chantier le 9 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02236913C0013, déposé en mairie de Trémeur.

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