Permis de construire Locaux N° 02236822C0009

Permis de construire n° 02236822C0009 à Tréméreuc pour 533 m² de locaux, 12 Route Du Bocage

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PC n° 02236822C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02236822C0009 a été délivré le 28 mars 2023 à Tréméreuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 12 Route Du Bocage.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 533 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 533 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A124, A125, A126. Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréméreuc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

814 m²

Surface créée

533 m²

Variation nette

+533 m²

Surface totale après

1 347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2023

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
03/11/2023
Autorisation
28/03/2023
Chantier (DOC)
03/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2024

Localisation du projet à Tréméreuc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A124 A125 A126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tréméreuc Code postal 22490 Identifiant INSEE 22368
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 814 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 1 347 m²
Total 814 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 1 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 814 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 1 347 m²
Total locaux 814 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 1 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREMEREUC (22490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236822C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 mars 2023
Date de dépôt 03/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 533 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Route Du Bocage, à Tréméreuc (22490).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2023, ouverture de chantier le 3 novembre 2023, achèvement déclaré le 1 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02236822C0009, déposé en mairie de Tréméreuc.

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