Permis de construire Locaux N° 02236822C0009

Permis de construire à Tréméreuc pour 533 m² de locaux - 12 Route Du Bocage

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PC n° 02236822C0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02236822C0009, délivré le 28 mars 2023 à Tréméreuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 12 Route Du Bocage, Tréméreuc (22490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 533 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 533 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A124, A125, A126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

814 m²

Surface créée

533 m²

Variation nette

+533 m²

Surface totale après

1 347 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024.

Autorisation

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2023

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 6 jours

Durée du chantier

2 mois 29 jours

Délai total

10 mois 4 jours

Dépôt
03/11/2023
Autorisation
28/03/2023
Chantier (DOC)
03/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2024

Localisation du projet à Tréméreuc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A124 A125 A126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tréméreuc Code postal 22490 Identifiant INSEE 22368
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 814 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 1 347 m²
Total 814 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 1 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 814 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 1 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREMEREUC (22490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236822C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 mars 2023
Date de dépôt 03/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 533 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Route Du Bocage, Tréméreuc (22490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2023, ouverture de chantier le 3 novembre 2023, achèvement déclaré le 1 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02236822C0009, instruit par la commune de Tréméreuc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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